Dosage bêta-HCG : comment interpréter ses résultats de prise de sang ? Critères de recevabilité pour l'utilisation continue de méthodes contraceptives 0 800 08 11 11 (Numéro anonyme et gratuit) Toggle navigation. ... de consultation et de conseil … Objectif : renforcer l'information, le conseil et la prise en charge en matière La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse des méthodes de contraception, prises en charge ou non par l'Assurance Maladie, en s'appuyant sur ses travaux les plus récents sur les produits et technologies de santé et sur les principales données publiques disponibles, ainsi que des fiches mémo concernant la contraception.L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition un document destiné aux femmes pour les aider à mieux connaître les effets indésirables, les signes évocateurs d'une survenue d'accident thrombotique qui sont rares mais graves, ainsi que les précautions d'emploi pour minimiser les risques liés aux pilules, à l'anneau et au patch contraceptifs oestroprogestatifs.Ce document a été réalisé en collaboration avec la HAS, les professionnels de santé et les associations de patients.Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, de nombreux contraceptifs sont disponibles.
L'absence de mention « contraception mineures » ne doit toutefois pas faire obstacle à la délivrance du contraceptif.En pratique, pour délivrer une contraception à une jeune fille mineure :Quelle que soit la situation de la jeune fille au regard du secret, vous devez appliquer la tiers payant sur le prix total du contraceptif délivré.Pour assurer la gratuité du contraceptif, utilisez systématiquement le code exonération Renseignez cette rubrique dans les conditions habituelles.Renseignez les coordonnées du prescripteur dans les conditions habituelles.Cochez les cases « maladie » et « exonération du ticket modérateur ».Indiquez le médicament que vous délivrez ainsi que le code CIP ou indiquez le dispositif que vous délivrez ainsi que le code LPP.Cochez uniquement la case « l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire ».Il est inutile de cocher la case « l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire » puisque l'exonération du ticket modérateur est de droit.Signez la feuille de soins et, selon le cas, cochez la case « impossibilité de signer » si la jeune fille souhaite bénéficier du secret, ou faites-la lui signer dans le cas contraire.Votre logiciel Sesam-Vitale intègre la possibilité d'établir des flux sécurisés, sans présence de carte Vitale, lorsque vous facturez avec un NIR anonyme. Dans chacune de ces situations, les professionnels de santé sont tenus au secret médical.Si la jeune fille le demande, il ne sera pas fait mention de cette délivrance sur les relevés de remboursement de l'Assurance Maladie, vous mettrez en œuvre la Si la jeune fille est dans l'impossibilité de présenter sa carte Vitale ou son attestation de droits, vous pourrez également mettre en œuvre cette procédure exceptionnelle d'anonymat.Les jeunes filles mineures doivent bénéficier systématiquement du tiers payant pour la délivrance des contraceptifs, dès lors qu'elles disposent d'une prescription médicale.Les contraceptifs pouvant être ainsi délivrés sont les contraceptifs remboursables par l'Assurance Maladie :Le contraceptif doit être prescrit, par le médecin ou la sage-femme, sur une ordonnance isolée, avec la mention « contraception mineures » en plus des mentions habituelles (identité de la jeune fille mineure, âge...). Je m’informe sur l’IVG. La présentation de ce numéro vert qui sera mis en service en septembre se fera dans le cadre d'une campagne nationale d'information. Des mesures particulières facilitent l’accès des jeunes filles mineures à la contraception, notamment à la contraception d’urgence.Une brochure d'information disponible auprès du Cespharm